Éthique Numérique & Respect Absolu de la Vie Privée
L'association RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH s'interdit formellement toute exploitation commerciale, monétisation, profilage publicitaire ou revente des données des citoyens qui la contactent ou participent à ses activités. En tant qu'organisme à but non lucratif agissant pour l'utilité publique, notre gestion des informations numériques est régie par les principes de stricte minimisation, de transparence absolue, de sécurité des données et de gratuité des droits d'accès.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le portail internet et dans le cadre de la gestion administrative de l'association est :
- Organisme : RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH (Association Loi 1901)
- Représentante légale : Mme Renard, Présidente
- Adresse postale du siège : MME RENARD, ROUTE DE VALENCE, 05140 ASPRES-SUR-BUECH
- Courriel dédié à la protection des données : sakilkhan981381@gmail.com
- Téléphone du secrétariat : +33608013351
2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS STATUTAIRES
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur ce portail proviennent exclusivement de la démarche volontaire des utilisateurs qui remplissent les formulaires de contact, d'inscription bénévole ou de demande d'adhésion.
| Formulaire / Module | Données Collectées | Finalité Statutaire Exclusive | Base Juridique (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Secrétariat & Contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, message | Réponse aux sollicitations citoyennes, renseignements sur les sentiers et activités | Intérêt légitime (Art. 6-1-f) |
| Inscription Bénévolat | Nom, coordonnées, compétences de terrain, disponibilités | Organisation et coordination sécurisée des chantiers manuels d'entretien | Consentement libre (Art. 6-1-a) |
| Adhésion & Cotisations | Identité civile, adresse postale, date de naissance, règlement | Tenue du registre des membres, convocation à l'AG, émission du reçu fiscal Cerfa | Obligation légale & contrat (Art. 6-1-b & c) |
| Bulletin de Veille Citoyenne | Adresse courriel | Envoi des alertes d'état des sentiers, calendriers de sorties et comptes-rendus | Consentement libre (Art. 6-1-a) |
* Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses) n'est collectée par nos formulaires en ligne.
3. DURÉES DE CONSERVATION STRICTES DES DONNÉES
Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Demandes de contact et renseignements généraux : Les coordonnées et messages sont purgés au terme d'un délai maximal de 12 mois suivant la clôture du traitement de la demande.
- Fichiers des bénévoles et participants aux chantiers : Les fiches de liaison sont conservées durant l'année civile en cours et archivées pour une durée de 3 ans afin d'assurer le suivi des assurances responsabilité civile associative.
- Registre des membres et adhérents : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 5 ans à titre de preuve légale de participation aux délibérations statutaires.
- Pièces comptables et reçus fiscaux (Cerfa n° 11580) : Les archives financières sont conservées pendant 10 ans en conformité avec l'article L. 123-22 du Code de commerce et les exigences de contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Abonnements au bulletin d'information : L'adresse courriel est conservée jusqu'à la demande de désinscription, qui peut être formulée à tout moment par simple message électronique.
4. DESTINATAIRES RESTREINTS & MESURES DE SÉCURITÉ
Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association (Présidente, Secrétaire, Trésorier) et des responsables de commissions dûment habilités pour les besoins stricts de leurs missions associatives.
Elles ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux, organismes publicitaires, courtiers en données ou réseaux sociaux. Les seuls tiers susceptibles d'avoir accès à certaines données sont :
- L'hébergeur technique (InterServer, Inc.) dans le cadre strict de l'administration système et des sauvegardes chiffrées ;
- L'assureur fédéral ou mutualiste de l'association en cas de sinistre corporel ou matériel survenant lors d'un chantier bénévole ;
- Les administrations fiscales et judiciaires françaises sur réquisition légale expresse.
5. EXERCICE DE VOS DROITS CITOYENS (CNIL)
Conformément à la réglementation européenne et française, chaque personne physique dispose à tout moment des droits suivants sur les données la concernant :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Solliciter le gel temporaire de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Récupérer vos données dans un format structuré et couramment lisible.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel à sakilkhan981381@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale officielle du siège : MME RENARD, ROUTE DE VALENCE, 05140 ASPRES-SUR-BUECH. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal de trente jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
6. GESTION DES COOKIES & TRACEURS NUMÉRIQUES
Ce portail officiel applique une politique exemplaire d'hygiène numérique : aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, et aucun widget de réseau social intrusif n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.
Seuls des cookies strictement techniques et temporaires, indispensables au fonctionnement du protocole HTTP ou à la sécurisation des sessions de formulaires, peuvent être générés. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés de consentement préalable car ils ne collectent aucune donnée comportementale.