1. IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE
Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
- Dénomination statutaire : RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W052002826
- Numéro SIREN (INSEE) : 820555704
- Siège social statutaire : MME RENARD, ROUTE DE VALENCE, 05140 ASPRES-SUR-BUECH
- Téléphone du secrétariat citoyen : +33608013351
- Courriel officiel de contact : sakilkhan981381@gmail.com
- Directrice de la publication : Mme Renard, en sa qualité de Présidente légalement élue du Conseil d'Administration.
La plateforme internet remplit une vocation exclusive d'information d'utilité publique, d'éducation à l'environnement et de sensibilisation à la préservation du domaine pédestre communal. Elle est exempte de toute activité lucrative ou commerciale et ne propose la vente d'aucun produit, bien ou prestation marchande.
2. HÉBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
Conformément aux exigences de l'article 6-I-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement des serveurs et du stockage des données du portail est opéré par :
- Prestataire d'hébergement : InterServer, Inc.
- Siège social : 1100 Grand Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis d'Amérique
- Site internet officiel : https://www.interserver.net
- Téléphone : +1 201-605-1440
Les protocoles de sécurité serveur et le chiffrement SSL/TLS garantissent l'intégrité des transferts de données et la protection des visiteurs contre les intrusions malveillantes.
3. OBJET SOCIAL, INTÉRÊT GÉNÉRAL & RÉGIME FISCAL
L'association RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH poursuit un objet non lucratif d'intérêt général à caractère éducatif, sportif populaire, environnemental et sanitaire.
En vertu des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons versés à notre association ouvrent droit à une réduction fiscale légale au bénéfice des donateurs :
- Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu français (Article 200 du CGI) : Réduction d'impôt de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable net. Un reçu fiscal modèle Cerfa n° 11580 est délivré par le Trésorier pour chaque libéralité enregistrée.
- Pour les entreprises mécènes assujetties à l'impôt sur les sociétés (Article 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt de 60% dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
La gouvernance de l'association est strictement bénévole et désintéressée. Aucun dirigeant ne perçoit aucune rétribution, avantage en nature, ni dividende d'aucune sorte.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies de terrain, topoguides, tracés cartographiques et documents d'analyse téléchargeables sur le présent site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Toutefois, fidèle à sa mission statutaire de diffusion pédagogique et de rayonnement d'utilité publique, RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH autorise la reproduction partielle des fiches d'itinéraires et des guides éducatifs sous réserve expresse de :
- Respecter l'intégrité intellectuelle des textes sans altération ni coupure dénaturante ;
- Mentionner clairement la source : « Source : RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH - Association Loi 1901 (RNA W052002826) » ;
- Destiner exclusivement ces reproductions à un usage personnel, scolaire, associatif ou communal gratuit, à l'exclusion formelle de toute exploitation commerciale ou publicitaire.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L'association respecte scrupuleusement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact, d'inscription bénévole ou de bulletin d'adhésion sont strictement limitées aux informations nécessaires à la gestion de la vie associative et de la sécurité des sorties de montagne. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers commerciaux.
Pour consulter l'intégralité de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez vous référer à notre page dédiée : Politique de Confidentialité Complète.
6. CONDITIONS DE SÉCURITÉ EN MONTAGNE & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les descriptifs d'itinéraires, les cartes schématiques et les informations d'accès aux sentiers sont fournis à titre indicatif et éducatif par des bénévoles passionnés. La pratique de la randonnée pédestre en moyenne et haute montagne comporte des aléas inhérents aux conditions météorologiques, à la stabilité géologique des versants et aux capacités physiques individuelles des marcheurs.
Chaque pratiquant demeure responsable de sa propre sécurité, de son équipement (chaussures adaptées, vêtements chauds, eau en quantité suffisante) et du respect des consignes préfectorales de prudence (alertes orages, risques d'incendie de forêt). L'association ne saurait être tenue pour responsable d'accidents survenus hors des sorties collectivement et expressément encadrées par ses accompagnateurs bénévoles statutaires.