DÉCLARATION OFFICIELLE LOI 1901
L'association RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les principes fondamentaux de la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Immatriculée auprès du Répertoire National des Associations sous le matricule W052002826 et identifiée à l'INSEE par le numéro SIREN 820555704, notre association a été instituée pour répondre à une impérieuse nécessité territoriale : préserver le maillage séculaire des sentiers ruraux, prévenir la dégradation des chemins de moyenne montagne et garantir un accès universel, libre et gratuit aux espaces naturels du haut bassin du Buëch.
Nos statuts déposés en préfecture définissent un objet d'utilité publique strict excluant toute recherche de profit, tout acte de commerce et toute distribution de dividendes. Chaque décision administrative prise par nos instances dirigeantes obéit rigoureusement au principe d'affectation exclusive des ressources au bénéfice de l'intérêt général et des usagers.
IDENTIFICATION STATUTAIRE
- Nom statutaire : RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH
- Nature : Association déclarée (Loi 1901)
- Numéro RNA : W052002826
- Numéro SIREN : 820555704
- Siège social : MME RENARD, ROUTE DE VALENCE, 05140 ASPRES-SUR-BUECH
- Territoire d'action : Cantons d'Aspres-sur-Buëch et Veynes
- Directrice de la publication : Mme Renard
Politique d'Absence Totale de Rémunération des Dirigeants
Conformément aux directives de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques relatives aux organismes sans but lucratif, les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association RANDONNEES PEDESTRES DU BUECH sont exercées à titre rigoureusement bénévole et gracieux. Aucun administrateur, président, secrétaire ou trésorier ne perçoit de traitement salarial, de jetons de présence, d'honoraires ou de gratification financière quelconque. Seuls les frais réels engagés pour le compte de l'association (achat de matériel de balisage, outils manuels de débroussaillage) peuvent faire l'objet d'un remboursement sur justificatifs stricts visés par le Trésorier et contrôlés par l'Assemblée Générale annuelle.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. » — Statuts officiels, Article 4.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION & DU BUREAU
Une équipe de citoyens résidents et passionnés de montagne, engagés bénévolement pour la gestion démocratique de l'association.
Présidence & Représentation Légale
Mme Renard
Résidente d'Aspres-sur-Buëch, Présidente élue et Directrice de la publication légale. Responsable de la coordination générale des actions d'utilité publique, du respect des statuts préfectoraux, du dialogue avec les municipalités et de la sécurité des participants lors des manifestations sur le domaine public de montagne.
Mandat : 2024 – 2027 (Renouvelable par AG)
Secrétariat Général & Registre
M. Jean-Paul Roux
Bénévole associatif de longue date à Veynes, en charge de la tenue du registre spécial des délibérations, de la rédaction des procès-verbaux d'Assemblée Générale, des déclarations modificatives en préfecture et du suivi administratif des conventions de passage avec les propriétaires forestiers et agricoles.
Mandat : 2024 – 2027 (Élu au CA)
Trésorerie & Rigueur Comptable
Mme Claire Blanchard
Ancienne gestionnaire comptable résidant dans la vallée du Buëch. Assure la tenue d'une comptabilité publique rigoureuse selon le plan comptable associatif, le contrôle scrupuleux des factures de fournitures de chantier, la reddition des comptes devant l'Assemblée Générale et l'émission des reçus fiscaux certifiés.
Mandat : 2024 – 2027 (Élue au CA)
COMMISSIONS DE TERRAIN ET RÔLES DÉLÉGUÉS
Pour garantir l'efficacité technique et la réactivité de ses interventions, l'association s'organise en trois commissions permanentes composées d'adhérents bénévoles qualifiés :
Commission Sentiers & Balisage
Supervisée par quatre brigadiers référents. Planifie les journées de nettoyage, stocke les outils manuels (scies d'élagage, cisailles, pioches), contrôle la conformité de la peinture de balisage et veille à la stabilité mécanique des panneaux directionnels.
Commission Randonnées & Santé
Composée d'accompagnateurs brevetés bénévoles. Évalue les profils altimétriques, s'assure des prévisions météorologiques montagnardes, prévoit les trousses de secours d'urgence et veille à l'inclusion de tous les marcheurs, quel que soit leur rythme.
Commission Écologie & Concertation
Anime le dialogue civique avec les éleveurs de moutons, les sociétés de chasse et l'ONF. Diffuse les informations sur les périodes de nidification du grand tétras et sensibilise le public au respect des troupeaux gardés par les chiens patous.
Fonctionnement Démocratique et Souveraineté de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an sur convocation écrite adressée à chaque membre actif au moins quinze jours avant la date fixée. Chaque membre à jour de cotisation dispose d'une voix délibérative entière, incarnant le principe démocratique immuable : « Une personne, une voix ».
L'Assemblée entend la lecture du rapport moral et d'activité présenté par la Présidente, ainsi que le rapport financier détaillé présenté par la Trésorière. Elle approuve les comptes annuels de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, détermine le montant de la cotisation statutaire pour l'année à venir et procède, le cas échéant, au renouvellement démocratique des membres du Conseil d'Administration. Tous les procès-verbaux sont consignés dans le registre coté et paraphé disponible pour consultation citoyenne au siège de l'association.